Les dernières nouvelles...
• Depuis janvier 2023, nous sommes dans la phase des conclusions, dans l'attente d'un jugement au fond... Détail sur la page historique
• Fin janvier 2023 : de bonnes nouvelles avec l'ordonnance du juge de la mise en état sur l'incident. Mais nous sommes repartis pour de longs mois (voire de longues années) de procédure judiciaire...
• 27 juillet 2021 : dépôt de nos nouvelles conclusions pour démolition-reconstruction afin de remise au rôle de l'affaire après contre-expertise...
• Mars 2021 : réception du rapport d'expertise judiciaire "en l'état", donc non finalisé et ne répondant pas à toutes les questions... Pour en savoir davantage, c'est par ici !
• Janvier 2021 : notre constructeur se désiste de son appel en cause à l'encontre du charpentier et du fabricant de la charpente...
Reprise prochaine de la contre-expertise judiciaire ?...
• La procédure d'expertise judiciaire est actuellement bloquée, et ce depuis novembre 2019, et les fissures s'allongent, s'élargissent, de nouvelles apparaissent, mais toujours rien pour stopper l'évolution des désordres depuis 12 ans que dure cette procédure... Nous sommes en attente de l'avancée de la procédure d'appel en cause lancée par le constructeur...
• Pendant ce temps : aucune prise en charge des frais de relogement étant donné que pour le constructeur et l'assureur DO il n'y a aucune évolution des désordres... et pourtant... (quelques photos ici)
• Le 7 février 2020, le constructeur assigne en appel en cause le charpentier et le fabricant de la charpente, étant donné que les mouvements de la charpente pourrait être une des origines des fissurations intérieures des plafonds et des cloisons.
• Octobre 2019 : nouvelle vie, nouveaux frais... Nous déménageons.
• Septembre 2019 : de nouvelles malfaçons constatées cette fois-ci sur la charpente, en plus des nombreuses malfaçons au niveau des fondations et de la maçonnerie...
• Jugement du 12 janvier 2018 : le Tribunal ordonne une mesure de contre-expertise contradictoire avec une étude de sol pour déterminer les causes précises, (étude de sol qui a toujours été refusée par le constructeur). Nous repartons pour un tour...
• L'assignation au fond contre le constructeur et l'assureur DO a été déposée le 21 octobre 2013 (faisant suite à l'assignation en référé expertise d'avril 2009).
• Le rapport d'expertise judiciaire de juin 2013 précise:
Les 4 désordres ci-dessous participent à l'impropriété à destination de l'ouvrage:
1- dysfonctionnement du chauffage
2- fissures extérieures de l'enduit
3- fissures intérieures des plâtres
4- fissure du carrelage dans le séjour
Pour rendre l'ouvrage conforme au contrat de construction, le coût ne sera pas inférieur à 140 500 € avec, de la part des artisans, plusieurs réserves sur le résultat final.
Seule la démolition et la reconstrution complète répondent aux garanties que peuvent attendre les maîtres d'ouvrage.
Pour information, le montant des frais engagés jusqu'à présent
par le maître d'ouvrage (frais d'expert, avocats, relogement, etc...)
s'élève à plus de 90 000 €...
Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels
L'AAMOI
Cette association, née en 2001, a pour but d'informer et de conseiller les particuliers qui se sont lancés dans la grande aventure de la construction.
Elle prodigue aux maîtres d'ouvrages les éléments essentiels pour qu'ils puissent dialoguer de manière utile avec leur constructeur, avant, pendant, et après leur construction.
Ce site, dans le respect de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle sur le droit de citation ainsi que du droit à l'expression et à la pensée, vous permettra de découvrir une maison construite en Vendée, par le 3ème constructeur national de maisons individuelles certifié NF Maison Individuelle.
Les informations diffusées ont toutes été constatées et vérifiées, avec constats d'expert, d'organismes certifiés ou de professionnels du bâtiment.
L'objectif de ce site est de permettre aux personnes qui le souhaitent de se tenir informées de l'évolution de cette procédure qui dure depuis plus de 14 ans, sans devoir questionner régulièrement les maîtres d'ouvrage...
Bienvenue
Une maison invendable,
qui ne peut être louée et qu'il est pour l'instant impossible d'aménager ou d'agrandir... (les artisans refusant d'intervenir sur une telle construction).
En procédure depuis 2006 ...
Une maison certifiée
NF Maison Individuelle
avec Label Promotelec...
Maison Témoin 85
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