Le rapport

L'ensemble de ces désordres participent à l'impropriété à destination de l'ouvrage.

Ces désordres avérés ne compromettent pas, pour l'instant, la solidité de l'ouvrage.

Pour les problèmes de chauffage, il faut d'abord supprimer les entrées d'air et les ponts thermiques, puis remplacer complètement le chauffage par le sol qui ne répond pas à la convention conclue entre les parties.

Pour les fissures extérieures et intérieures, il faut commencer par supprimer la cause, c'est à dire prévoir une reprise en sous-oeuvre des fondations qui pourra être définie après une étude de sol.

Pour la fissure du carrelage, il a été suggéré de rejoindre le faux joint de dilatation et la fissure par une frise de 5 cm de large, mais cette solution ne semble pas acceptée par les maîtres d'ouvrage (pour les maîtres d'ouvrage, de toute façon, ce désordre sera résolu lors du remplacement complet du chauffage par le sol...).

Pour rendre l'ouvrage conforme à la convention entre les parties, le coût ne sera pas inférieur à 140 500 € avec, de la part des artisans plusieurs réserves sur le résultat final.

Seule la démolition et la reconstruction complète répondent aux garanties que peuvent attendre les maîtres d'ouvrage.

Fissure du carrelage dans le séjour :

Ce désordre provient à la fois des mouvements de l'immeuble et de joints de dilatation mal réalisés (exécution défectueuse).

Fissures intérieures et extérieures :

Ces désordres proviennent de l'adaptation de l'ouvrage au sol argileux avec une dalle désolidarisée.

Les absences d'une étude de sol et d'une étude béton n'ont pas permis de réaliser des fondations et une dalle en rapport avec le terrain.

De plus, le maçon n'a pas suivi les plans d'exécution remis par le constructeur.

Dysfonctionnement du chauffage :

Ce désordre provient à la fois d'une non-conformité aux documents contractuels et d'une exécution défectueuse.

La puissance installée est trop faible pour remonter la température dans un délai acceptable.

De plus, des pertes diverses aggravent ce désordre.

Du point de vue juridique, ces désordres relèvent de la Garantie Décennale du constructeur.

Parmi les travaux à entreprendre : reprise de la globalité de l’isolation de la maison et réduction des zones de migrations d’air, mise en conformité du plancher chauffant électrique (réfection globale), travaux lourds de reprise en sous-oeuvre, enduits à refaire entièrement, reprise de l’ensemble des fissures intérieures (les fissures du sol seront reprises lors de la réfection globale du plancher chauffant).

Coût : 75 % minimum de la valeur de la maison.

• Compte tenu de l’édification de la maison sur un sol argileux, la structure générale (murs et planchers) entraîne une déformation liée au mouvement des sols qui à son tour exerce des déformations sur les structures secondaires (cloison de doublage, menuiserie,...)

• L’entreprise de maçonnerie est à l’origine des désordres relevés.

Réseau de fissurations intérieures :

L’ensemble de ces faits est à l’origine du dysfonctionnement du chauffage rencontré, avec impossibilité de maintenir une température constante et difficulté à remonter la température intérieure de la maison.

• Absence d’étude de sol malgré le caractère obligatoire formulé dans le référentiel technique de la marque NF Maison Individuelle,

• Absence de dimensionnement des fondations par rapport à la nature du sol.

Réseau de fissurations extérieures :

Recherche de fuites à l'aide d'une caméra thermique

Dysfonctionnement du chauffage :

Voici un résumé des conclusions du rapport d'expertise judiciaire déposé le 3 juin 2013

Le rapport d'expertise judiciaire

Voici un résumé des conclusions de l'expertise du 8 décembre 2008

• Sous-dimensionnement du chauffage, avec non respect des études thermiques,

• Défaut de mise en oeuvre des éléments du chauffage (non respect des DTU et règles de l’art),

• Insuffisance d’isolation (la mesure relevée lors du test de perméabilité est de 2,1 m³/h/m², alors qu’elle devrait se trouver entre 0,8 et 1,3 m³/h/m² pour la RT 2000),

• Migration d’air parasite importante (3570 W de déperditions) avec notamment des espaces de l’ordre de 3 cm entre coffres de volets roulants et baies vitrées (accès direct de l’extérieur à la brique et plâtre de la cloison de doublage, sans isolation).

Le rapport d'expertise en contradictoire

Une maison invendable,

qui ne peut être louée et qu'il est pour l'instant impossible d'aménager ou d'agrandir... (les artisans refusant d'intervenir sur une telle construction).

En procédure depuis 2006 ...

Une maison certifiée

NF Maison Individuelle

avec Label Promotelec...

Maison Témoin 85