Droit de réponse du constructeur

Cette page est réservée à notre constructeur

A part l’acte de présence d’un pseudo conducteur de travaux lors de la dernière expertise en contradictoire, nous restons toujours sans aucune nouvelle de notre constructeur, et ce depuis plusieurs mois maintenant, malgré nos très nombreux courriers recommandés et appels téléphoniques. Notre dernière mise en demeure faisant suite au dernier rapport est restée également sans réponse...

A défaut d’une réponse, nous avons reçu, en date du 6 juin 2008, une mise en demeure de la part des avocats de notre constructeur réclamant la suppression sans délai et immédiatement de la version précédente de ce site, en invoquant la violation des droits d’auteur et la diffusion de diffamation.

En réponse à ces menaces :

1) Concernant les droits d’auteur, les courtes citations sont autorisées selon l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

2) Concernant le thème de la musique utilisé sur le précédent site, ainsi que sur le site du constructeur, il ne nous semble pas que le constructeur soit propriétaire des thèmes musicaux. Nous pourrions également retourner la situation et exiger du constructeur l’interdiction d’utiliser l’image quasi identique de notre maison à des fins commerciales, ainsi que l’utilisation provocatrice d’un dessin représentant un chef d’orchestre et de termes musicaux dénigrant la profession du maitre d’ouvrage dans sa publicité (publicité qui a été supprimée depuis).

3) Concernant le professionnalisme du constructeur et la qualité de ses prestations, nous aimerions bien nous en rendre compte un jour et sommes toujours dans l’attente de ses efforts commerciaux...

4) Nous n’avons aucun lien direct avec le site internet du constructeur. Cependant, nous informons que l’établissement d’un lien est libre, du moment qu’il n’y a pas d’inclusion par hyperlien, au sein d’une page web, de toute page appartenant à un site tiers protégé par la propriété intellectuelle.

Droit de réponse du constructeur

Une maison invendable,

qui ne peut être louée et qu'il est pour l'instant impossible d'aménager ou d'agrandir... (les artisans refusant d'intervenir sur une telle construction).

En procédure depuis 2006 ...

Une maison certifiée

NF Maison Individuelle

avec Label Promotelec...

Maison Témoin 85