PROMOTELEC

Ce label était prévu dans la notice descriptive annexée au contrat de construction.

Cependant, 6 mois après la réception des travaux et la remise des clés, nous n’avons toujours pas reçu de certificat.

En janvier 2006, le CONSUEL nous confirme qu’aucune demande de labellisation PROMOTELEC n’a été effectuée par le constructeur.

Nous faisons part de cette information au constructeur qui nous répond que ce label n’existe plus. Renseignement pris auprès de PROMOTELEC, ce label existe toujours.

Nous réclamons au constructeur, par lettre recommandée avec AR, en février 2006, la mise en place de ce label dans les meilleurs délais, comme stipulé au contrat de vente.

En mai 2006, le constructeur nous informe avoir contacté le bureau d’étude, afin que celui-ci recalcule notre projet aux normes du label PROMOTELEC, et fasse la demande de ce label au centre régional PROMOTELEC. Une nouvelle étude thermique est donc effectuée à la date du 15 mai 2006 (la première, datant du 10 septembre 2004, ne semblait pas tenir compte de la RT 2000 en vigueur à l’époque).

Un inspecteur passe contrôler notre habitation en juin 2006.

Après plusieurs relances auprès du constructeur, PROMOTELEC nous informe en novembre 2006 que, le constructeur n’ayant pas répondu à leurs différents courriers, la demande de label est classée sans suite. Le label ne sera donc pas attribué en raison de l’absence de levée de réserve de la part du constructeur.

De plus, tout élément du dossier ne peut pas nous être communiqué sauf accord écrit du constructeur...

Le dossier a fait l’objet d’une annulation en date du 16 novembre 2006.

Promotelec

Une maison invendable,

qui ne peut être louée et qu'il est pour l'instant impossible d'aménager ou d'agrandir... (les artisans refusant d'intervenir sur une telle construction).

En procédure depuis 2006 ...

Une maison certifiée

NF Maison Individuelle

avec Label Promotelec...

Maison Témoin 85