Nous effectuons une déclaration de sinistre dommages-ouvrage concernant le dysfonctionnement du chauffage en mars 2006.
Après plusieurs relances et 3 expertises, l’assurance DO nous notifie en décembre 2006 : "les garanties Dommages Ouvrages souscrites à votre profit sont acquises à concurrence des réparations nécessaires".
Après de nombreuses réunions d’expertise (auxquelles le constructeur était toujours absent, sauf à la dernière où il a fait une courte apparition), l’expert a réclamé :
• l’échange de tous les thermostats et du gestionnaire d’énergie pour du matériel plus précis et plus perfectionné en date du 8 novembre 2007,
• l’amélioration de l’isolation des combles et traitement d’un pont thermique en date du 26 février 2008.
Cependant, nous constatons toujours les mêmes problèmes, avec une inertie de chauffe très élevée, parfois de l’ordre de 6 à 9 heures.
Le pont thermique est toujours présent.
Le ballet des experts continue (9 expertises au total en 856 jours), cependant l’assurance DO refuse d’intervenir.
Les investigations complémentaires souhaitées et débutées par l'expert auprès de sapiteurs thermiciens ne sont plus estimées nécessaires par l'ingénieur spécialiste de la compagnie d'assurance.
Et toujours pas d'explications concernant le non respect des délais pour la proposition initiale d'indemnités (délai supérieur aux 225 jours prévus au Code de l'Assurance), ainsi qu'au sujet des conclusions erronées présentes dans le dernier rapport d'expertise complémentaire du cabinet d'expertise.
La déclaration Dommages-Ouvrage
Une maison invendable,
qui ne peut être louée et qu'il est pour l'instant impossible d'aménager ou d'agrandir... (les artisans refusant d'intervenir sur une telle construction).
En procédure depuis 2006 ...
Une maison certifiée
NF Maison Individuelle
avec Label Promotelec...
Maison Témoin 85
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